Guide complet pour ouvrir une entreprise en Israel

Le lancement d’une nouvelle entreprise nécessite un certain nombre de démarches indispensables, tant pour être en règle avec la loi que par souci d’efficacité.

Il existe à Jérusalem un service entièrement dédié à l'entrepreneuriat.

Kidoum Assakim
Accueil au public du Dimanche au Jeudi de 8H30 à 15H30
Tel: 026296843
Kikar Safra. Bâtiment 10


 

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales opérations à réaliser avant l’ouverture de votre société:

1 - Permis d'exercer: Rishayon Essek

Le permis d'exercer est une particularité du système israélien qui est très règlementée. Toutes les professions n'y sont pas soumises et il faut donc vérifier auprès de la mairie dans quelle catégorie vous rentrez.

Le site de mairie donne des informations extrêmement précises sur le rishayon essek. Le site étant en hébreu, vous pouvez vous adressez au service Business Alyah pour faciliter vos démarches.
Voici ce qui vous sera demandé:

  • Vérifiez si votre activité a besoin d'un permis d'exercer. ( il y a la liste sur le site)

  • Etablissement de la demande du permis d'exercer.

  • Les installations en extérieur.

  • Fermetures saisonnières.

  • Evènements en plein air.

  • Les salles soumises à des licences ou permis temporaires.


Lien en hébreu: https://www.jerusalem.muni.il/he/business/newbusiness/licenses/


A Jérusalem : 

Kidoum Assakim
Accueil au public du Dimanche au Jeudi de 8H30 à 15H30
Tel: 026296843
Kikar Safra. Bâtiment 10

Assurez-vous que l ‘entreprise soit située dans un endroit autorisé par les autorités municipales. Il est habituel que les exigences portent sur les caractéristiques du local comme sur les diplômes de l’entrepreneur. On entend par caractéristiques du local : superficie, agencement interne, implantation. De nombreux projets se sont avérés caduques de par leur emplacement inapte à obtenir un permis d’exercer.

Notez qu'il faut passer par un architecte et que lui seul vous rendra un plan ( tohnit) qui confirmera la conformité de votre local.
La mairie a une liste d'architectes accrédités.
Le service Business Alyah peut également vous en recommander.

2 - Inscription au registre du commerce: Maam

Si vous ouvrez une société en nom propre ou dans le cadre d’une SARL, vous devez avant de commencer vos activités, vous inscrire au service  de la TVA (Ma'am).En nom propre, votre chiffre d’affaire prévisionnel décidera de votre statut: assujetti ou non à la TVA.

Les documents à fournir sont différents selon une SARL ou une société en nom propre.Pour les deux types il faut apporter: Contrat de location, numéro de compte en banque, photocopie d’un chèque de société, carte d’identité pour un nom propre ou la charte ( Taz kir) et  les statuts(Takanone) de la SARL ainsi que son tampon.L’inscription a lieu dans les bureaux du Maam:


A Jérusalem, 66 rue Kanfe necharim,
Tel: 02-6545511

Si vous travaillez avec un expert-comptable, il se chargera de vous inscrire auprès des autorités compétentes.

3 - Notification aux impôts des sociétés: Maas Ahnassa

Vous devez informer les impôts de l’existence d’une nouvelle entreprise et ce immédiatement à compter de son ouverture ou à partir du jour de son inscription au registre des commerces. Pour ce faire, il faut vous adresser aux bureaux des impôts soit par courrier recommandé soit en s y rendant directement.

A Jérusalem, 66 rue Kanfe necharim,

Tel02-6545511

4 - Ouverture d'un compte en banque

Avant d’entreprendre toute transaction vous devez ouvrir un compte bancaire commercial.
S’il s’agit d ‘une SARL vous devez présenter lors de l’ouverture du compte une copie de ses statuts ( takanone) ainsi qu’une attestation d’un avocat concernant les droits de signature dans la société.

De façon générale et pour une gestion saine, il est conseillé (mais pas obligatoire) de séparer le compte banque du foyer de celui de l’entreprise.
Selon la Banque d’Israël, toute entreprise dont le CA annuel est inférieur à 1.000.000 Nis est défini comme ” petite entreprise” et bénéficie de frais de gestions et commissions faibles.

 

- Inscription à la Sécurité Sociale et assurance maladie: Bitouah Leumi

L’inscription au Bitouah Leumi n’est pas automatique mais recommandée. Cela dépendra de nombreux facteurs selon lesquels l’entrepreneur sera libre de choisir son inscription.

Comme nous le verrons par la suite, le Bitouah leumi engendre des cotisations élevées qui ne sont pas toujours nécessaires et peuvent être évitées.

Il est donc important de prendre conseil auprès d’un spécialiste.

- Impôts locaux: Arnona

Pour régler les questions d’impôts locaux, vous devez vous adresser à la mairie.
Il s’agit en général de la taxe municipale (Arnona).

A Jérusalem:

Tel: 02-6296323

Pour information, l’obtention du permis d’exercer pour certains types d’activités permettra une grande réduction de Arnona. A vérifier avec un architecte spécialisé en permis d’exercer.

- Si vous voulez salarier du personnel

Au cas vous auriez l’intention d’embaucher du personnel, vous devez ouvrir un dossier (tik nikouim) à la sécurité sociale (bitouah leoumi) et aux impôts (mas hakhnassa) afin de payer les charges sur salaires et de reverser l’impôt prélevé à la source. Une fois le dossier ouvert vous recevrez des formulaires vous permettant de procéder aux retenues salariales de vos employés.

- Enseigne et publicité

Il est recommandé d’apposer dès l’ouverture, une enseigne sur le lieu de votre entreprise et d’informer les responsables des annuaires, notamment des pages jaunes.
A Jérusalem, toute nouvelle entreprise est habilitée à recevoir une annote gratuite dans ses pages jaunes, sous la rubrique appropriée.

- Caisse complémentaire

Les impôts accordent des avantages fiscaux sur les sommes prélevées pour les caisses complémentaires de retraite et de prévoyance. Renseignez-vous auprès d’un spécialiste afin d’avoir une police optimale en épargne, assurance vie et abattement d’impôts.

Il est important de préciser que les cotisations versées au Bitouah leumi ne donnent pas droit à une retraite mais uniquement à une allocation vieillesse dont le montant se monte environ à 1600 Nis. Cette allocation est permise à l’âge de 67 ans pour les hommes et 64 ans pour les femmes.

10 - Import/Export

L’import de biens en Israël (ou l’export vers Israël) nécessite certaines autorisations et précautions afin de ne pas payer de taxes inutiles.


Les autorisations généralement nécessaires à obtenir le sont des institutions suivantes (selon les produits):

Institut des normes (Machon Atkanim) , à Tel Aviv / Tel: 03-646-51-54

Ministère de la santé (Misrad Abriout), à Jérusalem / Tel: 02-670-57-05

Ministère de la communication (Misrad Atikshoret), à Jérusalem / Tel: 02-670-63-20

Quant à l’évaluation des taxes douanières et des différentes procédures administratives et techniques, elle doit se faire auprès d’un agent des douanes ou d’un cabinet de conseil d’entreprises.

 

Il est vrai que la majorité des produits fabriqués en Europe sont exempts de taxes douanières à leur entrée en Israël. Mais il existe une taxe destinée à protéger le marché national qui impose certains produits importés. Cette taxe s’appelle Mas knia.
Il est donc primordial de se renseigner auprès d’un spécialiste pour l’estimation réelle des taxes à l’import ainsi que des exigences à respecter en matière d’étiquetage, de formulaires administratifs et d’autorisations préalables.

Vous trouverez ici un guide très bien fait rédigé par le Mehess:

https://taxes.gov.il/Pages/flipbookFrench1.aspx

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